J.O. Numéro 125 du 31 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08650

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Arrêté du 11 mai 2001 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2001 en application du décret no 2001-12 du 4 janvier 2001


NOR : MENF0100940A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 11 mai 2001, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2001, en application du décret no 2001-12 du 4 janvier 2001, relatif à l'intégration dans le corps des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de membres du corps des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de cette école et modifiant le décret no 88-651 du 6 mai 1988 relatif au statut des professeurs de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et à diverses dispositions statutaires applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de cette école, notamment son article 1er, est fixé à 150.
L'arrêté du 4 janvier 2001 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus pour l'année 2000 en application du décret no 2001-12 du 4 janvier 2001 est abrogé.